Mentions légales

 

Editeur : la société BUSINESS TECH, SAS au capital de 7625€, domiciliée 90 rue Stanislas Torrents 13006 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°450 947 106, représentée par son Président M. Stéphan OBADIA. 

Contact : contact@businesstech.fr – +33(0)4.84.25.37.30

Directeur de la publication : M. Stéphan OBADIA

Hébergeur : la société ONLINE SAS, domiciliée 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le n°433 115 904. Contact :  +33(0)1.84.13.00.00

 

Conditions générales d’utilisation

Mise à jour : 1er mars 2020

 

Article 1 – Dispositions générales 

  1. Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent les relations entre l’éditeur mentionné dans les mentions légales (“Editeur”) et tout utilisateur du site Internet businesstech.fr (« Site »). 
  2. Les CGU régissent tout accès et navigation sur le Site. L’utilisateur s’engage à prendre connaissance des CGU avant toute navigation sur le Site et à les respecter. Tout accès et navigation sur le Site constitue la preuve de l’acceptation des CGU.
  3. Les CGU en vigueur sont consultables sur le Site. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment et une version actualisée sera publiée sur le Site. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

 

Article 2 – Accès et navigation sur le Site 

  1. L’accès et la navigation sur le Site se font gratuitement.
  2. Dans le cadre d’une obligation de moyens, l’Éditeur s’efforce de mettre à disposition un site sécurisé, fonctionnel et accessible 7j/7 et 24h/24. Il peut modifier, compléter, mettre à jour ou supprimer à tout moment tout aspect du Site. En cas de maintenance, il s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
  3. En aucun cas la responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas d’impossible accès, même partiel, au Site et/ou d’imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, de difficultés techniques et/ou informatiques et/ou de télécommunications et/ou de période de maintenance, de contenu non mis à jour, sans que cette liste ne soit exhaustive, et également en cas de force majeure. L’Editeur ne sera pas non plus responsable d’éventuels préjudices directs et/ou indirects, prévisibles et/ou imprévisibles, matériels et/ou immatériels qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Article 3 – Liens hypertextes 

  1. Le Site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet sur lesquels l’Éditeur n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites.
  2. L’Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site à condition qu’ils ne soient pas réalisés à des fins commerciales ou publicitaires, et sous réserve que les auteurs du lien l’en aient préalablement informé. Sont naturellement exclus de cette autorisation notamment les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. L’Editeur se réserve le droit de faire supprimer un lien hypertexte pointant vers le Site non conforme à sa politique éditoriale.

 

Article 4 – Obligations de l’utilisateur

  1. L’utilisateur s’engage notamment à n’utiliser les informations auxquelles il pourra avoir accès sur le Site que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
  2. L’utilisateur qui viole les CGU pourra voir son accès au Site suspendu, sans préjudice de tous autres droits et recours juridiques dont l’éditeur peut se prévaloir.  
  3. L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et reconnaît, notamment, que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par d’éventuels virus et contre toute tentative d’intrusion dans son système par des tiers. L’utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Article 5 – Propriété intellectuelle

  1. L’Editeur est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle de tous les éléments du Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, mais aussi marques, noms commerciaux, photographies, et ce pour le monde entier.
  2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, ou exploitation non autorisée du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite et considérée comme constitutive d’une contrefaçon.

 

Article 6 – Divers

  1. Si l’une des dispositions des CGU était annulée, les autres dispositions demeureront en vigueur.  
  2. Aucune renonciation à une des dispositions des CGU ne peut être considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition. 

 

Article 7 – Droit applicable et litige

  1. Les CGU sont soumises à la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation du Site.
  2. En cas de réclamation, l’utilisateur écrit aux adresses postale ou email indiquées en entête des CGU détaillant le manquement reproché.